Praesen

NOTE AU PUBLIC




Le Maire de Bagnols-en-Forêt a prescrit par arrêté (pièce n° 4) l'ouverture d'une enquête publique relative au schéma directeur d'assainissement de la commune.

Conformément à la procédure, un commissaire enquêteur a été nommé par le Tribunal administratif (pièce n° 5) suite à la demande la commune. L'enquête publique se déroulera du 29 aout au 28 septembre 2017 en mairie de Bagnols-en-Forêt.

Le dossier complet est mis à disposition du public en mairie pendant toute la durée de l'enquête. Pour des raisons techniques, seule une partie des pièces est disponible sur le site internet de la commune. Les pièces les plus importantes, portant sur le caractère opérationnel du projet, sont consultables ou téléchargeables en fichier numérique (pièces 1, 2 et 3).

Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie le 29 aout 2017 et tenus à la disposition du public aux fins de consultations, observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée précisée à l'article 1, aux jours habituels d'ouverture de la mairie de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.

Les observations, propositions et contre-propositions écrites sur le dossier peuvent également être adressées à l'attention du Commissaire enquêteur :

- soit sous pli cacheté à l'adresse suivante : M. Jean-Marie SAGHAAR, Commissaire enquêteur, Mairie de Bagnols-en-Forêt, 1 place de la Mairie, 83608 BAGNOLS-EN-FORET CEDEX

-  soit à l'adresse électronique suivante : enquete.publique@bagnolsenforet.fr. (Bien préciser l'intitulé du courriel "Schéma directeur d'assainissement").


Les correspondances seront annexées au registre d'enquête.

La Mairie

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Note au public

1 Note de synthèse

2 Plan du réseau

3 Plan de zonage

4 Arrêté

5 Désignation