[./page-3.htm]
[./page-9.htm]
[./page-10.htm]
[./page-11.htm]
[./page-12.htm]
[./page-13.htm]
[./page-14.htm]
[./page-15.htm]
[./page-4.htm]
[./page-5.htm]
[./page-52.htm]
[./page-1.htm]
[./page-1.htm]
[./page-8.htm]
[./page-3.htm]
[./page-7.htm]
[./page-6.htm]
[./page-12.htm]
[./page-20.htm]
[./page-2.htm]
[./page-53.htm]
[http://www.ot-bagnols.com]
[./index.htm]
[mailto:mairie@bagnolsenforet.fr ]
[Web Creator] [LMSOFT]
Par décision du Conseil municipal du 29 octobre 2009, Bagnols-en-Forêt a lancé la procédure
visant à l'élaboration de son Plan local d'urbanisme, principal document d'urbanisme communal.
Le P.L.U remplace le P.O.S (Plan d'occupation des sols) qui était en vigueur depuis juin 1986.
 
A la différence du P.O.S, le P.L.U. n'a pas pour seul objectif la règlementation des sols et des constructions.
Il doit définir un projet d'aménagement et de développement durable pour Bagnols et déterminer les futurs besoins en terme d'habitat, d'équipements publics, de développement économique ou touristique...
Télécharger la notice "Qu'est ce que le P.L.U ?"
 
La procédure d'élaboration du P.L.U suivra les 4 étapes principales suivantes :
les liens de téléchargement seront activés au fur et à mesure de la rédaction des documents
 
1) La réalisation d'un Diagnostic de compréhension du territoire et d’identification des enjeux majeurs qui comprend notamment une analyse des principales composantes du territoire : paysage, logement, cadre de vie, espaces naturels, activités économiques, déplacements…,
Télécharger le Diagnostic
 
2) Le P.A.D.D (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) traduit les objectifs politiques du projet et expose les intentions de la municipalité pour les années à venir. Le développement durable doit permettre de satisfaire les besoins de la génération actuelle sans priver les générations futures de la possibilité de répondre à leurs propres besoins.
Télécharger la deuxième version du P.A.D.D.

 
3) L'établissement du Règlement et du Plan de zonage devront faire correspondre la règlementation avec les conclusions du projet communal. Le Règlement et les documents graphiques délimitent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières; Ils fixent les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones.
 
4) Arrêté par Délibération, le projet de P.L.U est ensuite soumis à l'avis des Personnes Publiques Associées (État, Conseil Général, chambres consulaires…). Il est porté en enquête publique durant un mois avant d'être approuvé par délibération du conseil municipal.
Télécharger la délibération (à venir)
 

Infos PLU

Ce document est un PROJET mis a disposition du public dans le cadre de la politique de concertation de la population bagnolaise. En raison de son caractère provisoire,
il n'engage la responsabilité ni de la mairie, ni du bureau d'études Citadia.
Les éventuelles demandes de rectifications doivent être adressées à la mairie
par courrier RAR ou communiquées lors de la prochaine enquête publique.

Les fichiers "Zonage territoire" et Zonage centre (zoom)" sont lourds donc longs à télécharger
Vous trouverez en dessous le diaporama projeté lors de la réunion PLU du 20 janvier
Règlement PLU
Zonage PLU
Zoom centre

Mairie de Bagnols-en-Forêt  -  1 place de l’Hôtel de Ville  83608 Bagnols-en-Forêt Cedex  -  Tél : 04 94 40 31 50 - Courriel mairie@bagnolsenforet.fr