Madame, Monsieur,
Vous recevez la première lettre d’information dématérialisée. Plus d’arbres coupés pour fabriquer le papier, plus de papier à jeter, l’information vous parvient directement à votre domicile : Gain de temps, économie d’argent, rapidité. Vous pouvez la lire tranquillement chez vous et d’un simple clic nous faire part de vos remarques, suggestions ou critiques. C’est un nouvel élément de communication qui vient
compléter ceux déjà en place. Je vous invite à le faire connaître autour de vous pour que nous disposions du plus grand nombre possible d’adresses E-mail. Celles-ci peuvent nous être communiquées en les envoyant à communication@bagnolsenforet.fr ou en remplissant le formulaire disponible à l’accueil de la mairie.
Le Maire, Michel TOSAN
Réunion publique du 19 novembre 2011
Une centaine de personnes avait pris place dans la salle Julien Meiffret pour écouter le Maire Michel Tosan parler des projets en cours : Plan Local d’Urbanisme, parking du Château, circulation, jeunesse, intercommunalité.
Plan Local d’Urbanisme
Rappel : Le POS (Plan d’Occupation des Sols) actuellement en vigueur est un document de 1983 qui a pour objectif de régir la répartition de la constructibilité (utilisation et occupation des sols) sans réel projet urbanistique. Le PLU est un document qui fixe les règles d’urbanisme applicables sur l’intégralité du territoire communal. Il détermine l’affectation principale des sols par zones et défini les règles applicables
dans chacune d’entre elles. Il traduit en termes réglementaires les objectifs de la municipalité en matière d’urbanisme et de politique foncière, dans un souci de développement durable. Initié depuis maintenant plus d’un an, il devrait être mis en place avant le 1er juillet 2012 car au
delà de cette date il devrait prendre en compte le Grenelle 2 de l’environnement. Monsieur le Maire envisage de soumettre le PLU à un référendum. Toutefois un tel référendum ne pouvant avoir lieu un mois avant une élection il sera difficile d’en fixer la date. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) expression claire de la vision stratégique du développement territorial à long terme, étape préliminaire au règlement et au zonage est actuellement en ligne sur le site de la mairie www.bagnolsenforet.fr. Dès le 5 décembre, le projet de règlement et de zonage issu de ce PADD sera consultable soit en mairie soit sur le site. Il s’agit bien d’un projet sur lequel nous souhaitons recueillir votre avis. Dès qu’il sera formalisé la version définitive sera présentée avant consultation des personnes publiques.
Suivra une enquête publique avant approbation par un vote du Conseil Municipal.
Parking du Château et circulation
Vous êtes nombreux à vous interroger sur l’aspect monumental du parking. Nous avons précisé dans le dernier bulletin municipal que son intégration dans l’environnement sera faite dans un deuxième temps et après avoir recueilli vos remarques.
N’hésitez pas à nous communiquer vos idées.
Ce parking élément indispensable à la réorganisation de la circulation et du stationnement devrait permettre un accès direct au coeur du village. Son achèvement est prévu courant janvier 2012. Sur les 117 places 50 seront soit vendues soit louées. Dès sa mise en service le stationnement dans la Grande rue et sur le Rayol sera modifié. Le réaménagement du CD 4 sera réalisé. La traversée du village sera limitée à 30 km/h avec des ralentisseurs. En accord avec le Conseil Général est désormais interdit, le passage des camions de marchandises d’un poids supérieur à 3,5 t dans le sens Fréjus Fayence et à 26 t dans l’autre sens. Les détails du réaménagement complet vous seront communiqués ultérieurement.
Jeunesse
Les jeunes de 6 à 17 ans sont au coeur de nos préoccupations et nous sommes particulièrement reconnaissants aux associations, en particulier sportives, qui les accueillent et les encadrent. Au delà du centre aéré qui fonctionne durant les vacances de printemps et en juillet/août, nous voulons leur offrir un panel d’activités plus large.
Intercommunalité
Le projet du Préfet prévoyant le regroupement en une seule intercommunalité de la communauté d’agglomération Fréjus Saint Raphaël, Puget, Roquebrune, de la communauté de communes du pays de Fayence, des Adrets et de Bagnols a été rejeté tant par les communes rurales que par le Conseil Général. Une contre proposition prévoyant notre rattachement au Pays de Fayence semble avoir la faveur des divers intéressés. Cette solution nous mettrait en termes de représentativité à égalité de voix avec nos partenaires. Une délibération a déjà été votée en faveur
de ce rattachement en accord avec le résultat de l’enquête lancée en 2009.
Décharge
Le SMIDDEV a demandé une DUP (déclaration d’utilité publique) pour le site 4. Or toutes les études menées à ce jour montrent qu’il est très difficile à mettre en oeuvre du fait de la structure de son sous-sol et de plus les sites 1, 2 et 3 sont en mauvais état.
Questions diverses
Outre quelques précisions demandées sur le parking le stationnement et la circulation deux
sujets ont fait l’objet de réponses précises :
-La dernière version du tracé du LGV montre un tracé pouvant impacter d’une manière non négligeable Bagnols. Il est donc nécessaire de rester très vigilant vis-à-vis de ce projet qui ne fait pas l’unanimité y compris sur son utilité. Le tracé a été mis en ligne, vous pouvez le consulter sur le site de la mairie.
-Le projet d’ouverture d’une supérette fait l’objet d’une demande de permis de construire sur le terrain situé face au Relais Provençal.
Voeux du Maire
Monsieur le Maire présentera ses voeux à la population le vendredi 6 janvier à 18 h 30, salle Julien Meiffret.
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
A l’aube de cette nouvelle année je vous adresse tous mes vœux de santé, bonheur, et réussite.
La bataille que nous avons engagée depuis 2008 a abouti à la condamnation du groupe Pizzorno.
Soyez assurés de mon total engagement pour faire définitivement cesser ces actes délictueux afin de préserver notre qualité de vie.
Michel TOSAN
Procès Pizzorno
Dès la campagne électorale de mars 2008 nous avions dénoncé les malversations des sociétés du groupe Pizzorno dans la gestion de la décharge des Lauriers de Bagnols-en-Forêt. Après notre élection, nous n’avons pu que constater l’étendue des dégâts :
- Stockage de milliers de tonnes de mâchefers importées illégalement des Alpes Maritimes
- Enfouissements de boues d’épuration génératrices de pollution olfactive
- Mise en décharge de matériaux valorisables
- Mauvaise tenue du site
- Traitement insuffisant des lexiviats* et débordement de la retenue entraînant une pollution du cours d’eau voisin.
- Etc.
Ainsi le site s’est rempli plus rapidement que prévu et le préfet a du autoriser par deux fois un dépassement de sa capacité initiale.
Aussi conformément aux engagements pris, les démarches nécessaires pour faire respecter la règlementation préfectorale ont été engagées :
- Contrôles inopinés du contenu des camions entrant sur le site de la décharge.
- Constats d’huissier
- Dénonciation des infractions auprès du SMIDDEV
- Analyses des eaux du Ronflon démontrant une pollution à l’arsenic.
- Intervention auprès de la DRIRE (organisme chargé de faire respecter les directives préfectorales)
- Etc.
Devant l’inertie des pouvoirs publics et du SMIDDEV nous avons été contraints de porter plainte.
Le parquet a diligenté une enquête confiée à la gendarmerie, laquelle a relevé pas moins de 622 infractions. Le procès a eu lieu le 6 octobre 2011.
Le tribunal a reconnu la société Groupe Pizzorno et la société SMA coupables et a condamné chacune de ces deux sociétés à :
- 411 000 € d’amende au titre des 622 infractions
- 100 000 € d’amende pour délit de pollution
Soit un total de plus d’un million d’euros.
La société SOVATRAM a été condamnée à une amende de 10 000 € pour délit de faux.
Le directeur du site de Lauriers a été condamné à 10 700 € assorti du sursis.
Les autres cadres de l’entreprise ont été relaxés.
La commune de Bagnols-en-Forêt doit percevoir 11 472,10 € au titre de son préjudice matériel, 80 000 € pour son préjudice moral et 10 000 € en application de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.
L’ABI reçoit 2 000 € pour son préjudice moral et 1 000 € en application de l’article 475-1.
Le SMIDDEV, qui jusqu'à ce jour niait toute violation des prescriptions de l’arrêté préfectoral d’exploitation de la décharge s’est engagé à appliquer au groupe Pizzorno les pénalités prévues qui représentent plusieurs millions d’euros.
* Résidu liquide hautement toxique issu du ruissellement de l’eau au travers des résidus de stockage de la décharge.
Plan Local d’Urbanisme
Ce document est extrêmement important car il définit pour les dix années à venir les règles d’urbanisme applicables sur l’ensemble du territoire communal. C’est pourquoi nous souhaitons vous associer le plus étroitement possible à son élaboration. Nous vous rappelons qu’il est consultable soit en mairie soit sur le site www.bagnolsenforet.fr.
Une réunion d’information et de débats aura lieu le vendredi 20 janvier à 18 h salle Julien Meiffret.
Parking
La mise en service du parking est fixée fin février. Son financement est assuré par un emprunt et de l’autofinancement. La somme nécessaire était prévue dès le budget 2010.
Il est rappelé que lors de sa mise en service la décoration de la façade permettant son intégration dans le paysage ne sera pas réalisée. Nous attendons toujours vos suggestions.
Les travaux d’aménagement de l’entrée nord de Bagnols débuterons début mars ce qui entraînera une interdiction complète de stationnement sur la D4.
Intercommunalité
Toutes les communes du Pays de Fayence à l’exception des Adrets de l’Esterel sont favorables à l’entrée de Bagnols-en-Forêt dans cette communauté et ce contre le projet du préfet qui prévoit l’intégration de cet ensemble avec la communauté d’agglomération Fréjus-Saint Raphael. Nous continuerons à faire valoir notre position car elle préserve nos intérêts.
Intempéries
Notre commune a été très durement touchée par les intempéries. Les services techniques de la mairie se sont mobilisés avec l’aide d‘entreprises. Ils ont travaillé tout le weekend pour parer au plus pressé afin de rendre circulable la plus grande partie des voies de communication.
Pour le paiement de ces entreprises (8 270 €) la commune recevra de l’Etat une subvention.
Par contre aucune aide ne nous est accordée pour nous dédommager de la rémunération des heures supplémentaires payées au personnel communal (4 910 €).
Les dégâts très importants sur les chemins (non assurables) ont été évalués à 335 772 € HT. Une demande de subvention est en cours auprès de l’Etat et du Conseil Général. Son montant sera déterminé par une commission après la visite des lieux par un représentant de l’Etat qui constatera la véracité des dégâts.
Il se peut que la commune soit mise à contribution pour la rénovation de ces chemins.
Les dégâts sur les biens assurables (station d’épuration, poste de relevage) seront couverts par l’assurance. Ils s’élèvent à 10 340 € HT.
Aménagement de la traversée du village
N°3Ce projet qui vise à sécuriser la traversée de Bagnols comprend deux phases. La première qui doit commencer dans les tous prochains jours concernera la partie nord de la D4 depuis l’entrée de la rue Sainte Anne jusqu’au carrefour rue des Marronniers - rue de la Pompe. La seconde prévue au dernier trimestre assurera la continuité de cet aménagement jusqu’à la fontaine.
Ces travaux comprennent la création :
-D’un rond point au niveau du croisement de la D4 avec la rue Sainte Anne.
-De deux refuges de 25 m devant la place de la poste pour permettre l’arrêt des cars en toute sécurité.
-D’un abribus.
-De trottoirs depuis la rue des Marronniers jusqu’au rond point, autour de celui-ci et rue Sainte Anne devant l’école.
-L’aménagement de l’accès de la poste pour les handicapés.
-De deux locaux sous l’actuel square dont un pour garer deux véhicules de la mairie.
-L’aménagement de l’accès rue des Marronniers et rue de la Pompe vers la D4.
-La mise en place de ralentisseurs.
-La matérialisation de l’axe de la D4.
La durée des travaux est estimée à quatre mois. En cas retard ils seraient suspendus pendant la période estivale. Leur montant s’élève à 317 847 € HT.
Signalétique parkings
Le stationnement sera interdit sur la totalité de la D4. Afin d’aider les touristes à trouver rapidement une place, des panneaux indiquant l’emplacement des différents parkings et leur chemin d’accès ont été mis en place aux différents points d’entrée du village. Ils seront en service en même temps que le nouveau parking vers la fin du mois de mars.
Renforcement du réseau d’eau
Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de la Rouquaire une nouvelle conduite d’eau d’un diamètre de 200 mm relie le château d’eau du Queyron à l’entrée de la ZAC. Celle-ci permet d’alimenter avec un débit et une pression plus importants les différentes bouches d’incendie de l’ouest de Bagnols. Elle est raccordée à la conduite de 150 mm alimentant les quartiers ouest qui de ce fait vont bénéficier aux heures de pointe d’un meilleur confort.
Cette lettre d’information vous intéresse. Parlez-en à vos voisins et à vos amis. Les inscriptions peuvent se faire directement par e-mail communication@bagnolsenforet.fr, par le site http://bagnolsenforet.fr/ ou à l’accueil de la mairie.
Mairie de Bagnols-en-Forêt - 1 place de l’Hôtel de Ville 83608 Bagnols-en-Forêt Cedex - Tél : 04 94 40 31 50 - Courriel mairie@bagnolsenforet.fr
Madame, Monsieur,
Depuis le 5 avril 2012 le stationnement est totalement interdit dans la traversée du village. Les automobilistes sont invités par un fléchage à laisser leur voiture sur les divers parkings mis gratuitement à leur disposition (voir le plan ci-dessous).
- Les automobilistes venant du Muy (RD 47) et de Fréjus (RD 4 Sud) sont invités à aller se garer au complexe des parkings Porro et du Château. Pour ceux arrivant de Fayence (RD 4 Nord) il est conseillé d’aller stationner sur les parkings du plateau Saint Anne ou de l’église.
- Les personnes handicapées ont à leur disposition plusieurs places sur le boulevard du Rayol (à proximité du centre du village) tandis que quatre places du type « arrêt minute » situées face à la pharmacie permettent de se rendre dans les divers commerces afin d’y effectuer les courses.
La partie haute du parking du Château, accessible par une distance très courte du centre du village par la montée du Château, a été mise en service alors que l’ouverture officielle de la totalité du parking est prévue pour le 23 avril. A cette date la police municipale veillera à la stricte application de ces mesures dont l’objectif est de sécuriser la traversée du village.
Une bande jaune matérialise la future largeur de la chaussée et sa jonction avec les trottoirs qui verront leur largeur modifiée. Le dispositif sera renforcé par l’installation de divers ralentisseurs sur la chaussée de la grande rue et la mise en service d’un rond point au niveau de la poste qui accueillera deux bateaux à destination du stationnement des bus scolaires sécurisant ainsi le transfert des enfants de bus à bus.
Michel Tosan