📅 Date : vendredi 24 avril 2026
🕒 Heure : À partir de 18h30
📍 Lieu : Foyer Municipal ou en direct sur nos réseaux
ORDRE DU JOUR MODIFICATIF
INSTITUTIONS
- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MARS 2026
- DECISIONS DU MAIRE PRISES SUR DELEGATION PERMANENTE
- ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
- DISSOLUTION LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « INGENIERIE DEPARTEMENTALE 83 »
- DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX COMMISSIONS D’ATTRIBTUTION DES LOGEMENTS DE VAR HABITAT
RESSOURCES HUMAINES
- DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DU CNAS
FINANCES
- PRESENTATION DE L’ETAT DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS AU TITRE DE L’ANNEE 2025
- AUTORISATION DE VIREMENT DE CREDITS ENTRE CHAPITRES
- REVISION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME
- AFFECTATION DU RESULTAT 2025-BUDGET PRINCIPAL
- AFFECTATION DU RESULTAT 2025 BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE SANTE
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 : BUDGET PRINCIPAL
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 : BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE SANTE
- VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX
- SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2026
- AUTORISATION D’EMPRUNT
- REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ ET PAR LES CANALISATIONS PARTICULIERES DE GAZ
- OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE
- DELIBERATION RELATIVE A LA NOMINATION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES MEMBRES DE L’AGENCE FRANCE LOCALE
- CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) ET PROPOSITION DE MEMBRES POUR LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID).
- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
MODIFICATIONS
URBANISME
- DESIGNATION D’UN ELU AU TITRE DE L’ARTICLE L.422-7 DU CODE DE L’URBANISME
RESSOURCES HUMAINES
- CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT