Que vous vouliez faire construire, démolir, modifier l’usage d’un édifice quelconque sur le territoire de la commune de Bagnols-en-Forêt, il vous faudra obtenir une autorisation en accord avec votre projet.
Depuis janvier 2022 et conformément à L’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (loi ELAN) la Commune de Bagnols-en-Forêt développe ses procédures dématérialisées et sécurisées pour recevoir et instruire les demandes d’urbanisme.
La totalité de la procédure, de la création de la demande à la réception de la décision administrative, peut s’effectuer en ligne de manière sécurisée sur :
Ma demande
Pour réaliser une demande auprès du Service de l’Urbanisme de Bagnols-en-Forêt,
- Identifier votre parcelle et connaître la législation, les risques et contraintes inhérents à celle-ci en utilisant les différents outils numérique disponibles.
L’utilisation du site « Géoportail » et de la Carte des risques du gouvernement vous permettront de connaitre les enjeux qui pourraient concerner de votre parcelle.
Cartographie
Deux manières d’identifier votre parcelle et la zone du Plan Local d’Urbanisme associée
Carte des risques
Permet d’identifier les risques présents sur votre parcelle.
- Une fois la parcelle identifiée et les risques évalués, nous vous invitons à consulter le règlement qui s’applique à la zone du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
- Connaître la demande correspondant à votre projet.
La Communauté de Communes du Pays de Fayence a mis en place un guide sur le guichet unique.
Le gouvernement a mis en place un outil permettant d’avoir une aide sur la constitution des dossiers de demande en fonction de votre projet.
Formulaire de demande
- Déposer votre demande
Par voie dématérialisée
Via la plateforme Guichet Unique de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.
Par voie postale
Mairie de Bagnols en Forêt, 1 Place de l’hôtel de ville
83600 Bagnols-en-Forêt
Double exemplaire pour les Déclarations Préalables de travaux (DP).
Triple exemplaire pour les Permis de Construire (PC).
+ 1 exemplaire si vous êtes soumis aux règlementations des Bâtiments de France (BDF) lorsque le projet est dans un rayon de 500m de la Chapelle St Denis.
Liens cartes des risques
Mieux connaître les risques sur le territoire : Géorisques Gouv
Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie : SDIS 83
Lien vers la page de « Prévention des risques majeurs«
Fiscalité
Taxe d’Aménagement (TAM) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
Toutes les déclarations doivent être réalisées sur votre espace des impôts : https://www.impots.gouv.fr/accueil
Liens utiles
Révision du Plan Local d’Urbanisme
Une concertation publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été initiée sur notre commune.
Vous pouvez participer ou suivre son avancée sur le site internet dédié : Site Concertation Publique