Toutes associations est en droit d’adresser une demande de subvention auprès de la Municipalité.
Les demandes de subvention doivent être établies sur le formulaire prévu à cet effet.
Une demande de subvention acceptée, vous oblige à réaliser un compte-rendu financier de la subvention.
Dossier de demande de subvention
Les dossiers de demande doivent comporter, outre le formulaire, les pièces suivantes :
- Les statuts de l’association
- La liste des dirigeants ainsi que leurs coordonnées
- Le RIB
- Le contrat d’engagement républicain signé par le représentant légal
- Un Rapport moral et financier de l’année N-1 comportant le nombre d’adhérents ainsi que leur lieu de domiciliation. Une distinction devra être faite entre les enfants et les adultes.
En cas de modification de l’un de ces documents, ils devront être actualisés et transmis à la commune dans les 15 jours suivants.
Les dossiers de demandes de subventions doivent être déposés impérativement avant le 28 février de l’année n.
Pour les subventions exceptionnelles, les demandes doivent être déposées au moins un mois avant la date prévue pour l’événement.
Compte-rendu financier de subvention
Ce document ne concerne que les associations qui ont perçu une subvention.
Le Compte-rendu Financier de Subvention doit être établi en utilisant le formulaire « CERFA N° 15059*02 »
Les dossiers doivent être déposés au plus tard au 31 décembre de l’année en cours au titre de laquelle la subvention a été accordée.
Un compte-rendu financier complet comporte :
- Le CERFA N°15059*02 dûment rempli,
- Copies des factures (au nom de l’association).
Attention : Les tickets de caisse ne seront plus acceptés à compter de 2024.
Tout dossier incomplet ou ne respectant pas le délai de dépôt pourrait entraîner le remboursement total ou partiel des subventions et remettre en question l’attribution de nouvelles subventions.
Tout dossier incomplet ou déposé après la date fixée dans le présent règlement ne pourra être instruit
Chaque année, les associations sont tenues de déposer un nouveau dossier de demande, et de fournir les pièces demandées. Les éléments fournis les années précédentes ne pourront servir à l’instruction des dossiers.
Il est demandé aux associations de dématérialiser leur dossier de demande ainsi que les justificatifs dans la mesure du possible.
Les dossiers devront être envoyés à :
Par voie électronique
evenementiel@bagnolsenforet.fr.
Les courriels devront comporter en intitulé : demande de subventions.
Par voie postale
Mairie de Bagnols-en-Forêt
1 Place de l’hôtel de ville
83600 Bagnols-en-Forêt
L’accueil de la mairie
En main propre contre récépissé.