L’occupation du domaine public (ODP) est soumise à autorisation préalable de l’autorité territoriale.
Cette autorisation prend la forme d’un arrêté et/ou d’une convention dans lesquels sont inscrites les obligations que doivent respecter les demandeurs.
Toute occupation du domaine public est précaire, révocable et temporaire.
Sauf exception, toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu à paiement d’une redevance domaniale. La redevance doit être fixée de telle sorte qu’elle tienne compte des avantages de toutes natures procurés au bénéficiaire du titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public (article L. 2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques).
Il est conseillé de disposer de manière lisible une copie de l’arrêté municipal derrière le pare-brise du véhicule concerné.
Si l’emplacement est occupé par un tiers le jour de la réservation, il est nécessaire de prévenir la police municipale.