Obligation Alimentaire

L’obligation alimentaire est l’obligation d’aider matériellement des personnes de sa famille lorsque ces dernières sont dans le besoin. Cette obligation se traduit par une aide en nature ou matérielle.

Cette aide varie en fonction des ressources de la personne dans le besoin et de celles de son obligé alimentaire.

L’obligation alimentaire existe :

  • entre parents et enfants,
  • entre grands-parents et petits-enfants,
  • entre gendres, ou belles-filles et beaux-parents (un gendre ou une belle-fille n’est plus obligé(e) alimentaire de ses beaux-parents si son épouse, ou époux et ses enfants sont décédés).

L’obligation alimentaire est réciproque entre les ascendants et les descendants. Elle s’applique aussi bien aux parents qui ont le devoir d’aider leurs enfants qu’aux enfants qui ont le devoir d’aider leurs parents.

Entre époux, il ne s’agit pas d’une obligation alimentaire mais d’un devoir de secours. Ce devoir existe aussi entre les personnes ayant passé un PACS (Pacte Civil de Solidarité).

Les obligés alimentaires peuvent notamment être mis à contribution pour financer une partie des frais d’hébergement d’un proche en maison de retraite ou chez des accueillants familiaux. 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter les pages du gouvernement :