Pour préserver son cadre de vie et maîtriser l’implantation de la publicité sur son territoire, la Commune se conforme au Règlement National de Publicité (RNP). Pour connaître les règles et sanctions en cas de non-respect du RNP, vous pouvez consulter la page affichage et publicité.
Les demandes d’autorisation doivent être envoyées par courriel à la Police Municipale, accompagnées du descriptif, de la taille du dispositif publicitaire et des CERFA correspondants.
- Téléchargez et complétez le CERFA ci-dessous qui correspond à votre demande.
- Joindre des visuels (photographie) avec les dimensions de la publicité que vous souhaitez installer et les emplacements souhaités.
Publicités nécessitant une autorisation préalable
L’autorisation préalable concerne l’installation des dispositifs publicitaires suivants :
- Publicités lumineuses (autres que les affiches éclairées par projection ou transparence)
- Emplacements de bâches comportant de la publicité
- Publicités de dimensions exceptionnelles liées à des manifestations temporaires
Publicités nécessitant une déclaration préalable
La déclaration préalable concerne l’installation, le remplacement ou la modification des dispositifs publicitaires suivants :
- Publicités apposées sur des murs, clôtures ou bâtiments
- Publicités scellées au sol ou installées directement sur le sol
- Publicités supportées par du mobilier urbain (abris-bus, kiosques à journaux…)
- Publicités de petit format intégrées à des devantures commerciales (micro-affichage)
La déclaration préalable concerne également le remplacement ou la modification de bâches comportant de la publicité, dont l’installation a été préalablement autorisée.