Budget 2024
Bagnols-en-Forêt compte parmi les Communes expérimentant le Compte Financier Unique (CFU) pour les comptes de l’exercice 2023. Le CFU remplace à la fois le Compte Administratif (CA) et le Compte de Gestion (CG).
Sa mise en place vise plusieurs objectifs : simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, améliorer la qualité des comptes. Le déploiement du CFU s’inscrit dans la démarche de dématérialisation de l’ensemble des documents budgétaires.
Si cette phase expérimentale s’avère concluante, le CFU devrait s’imposer à toutes les Communes pour la présentation de leurs comptes locaux dans les années à venir.
La Municipalité distingue deux budgets : le budget principal de la ville et le budget annexe ne concernant que la Maison de Santé.
Les discussions autour des résultats présentés sont disponibles sur la vidéo du conseil municipal du 11 avril en cliquant ici.
Budget principal
BILAN DE CLÔTURE 2023 (COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023) ET AFFECTATION DES RÉSULTATS AU BUDGET PRÉVISIONNEL 2024
| BILAN DE CLÔTURE | AFFECTATION DES RÉSULTATS | ||
| COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 | AU BUDGET PRIMITIF 2024 | ||
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | ||
| Total des recettes | 4 803 623,84 € | RECETTES | |
| Total des dépenses | 4 081 440,55 € | R.002 – Excédent antérieur | 183 990.37 |
| = Résultat exercice | 722 183,29 € | ||
| Résultat repris de 2022 | 308 397,71 € | ||
| = Résultat de clôture 2023 | 1 030 581,00 € | ||
| – RAR dépenses 2023 | -303,37 € | ||
| + RAR recettes 2023 | 0,00 € | ||
| = TOTAL | 1 030 277,63 € | ||
| SECTION D’INVESTISSEMENT | SECTION D’INVESTISSEMENT | ||
| Total des recettes | 1 706 048,44 € | DÉPENSES | |
| Total des dépenses | 1 412 879,22 € | Reste à réaliser 2023 | 53 741,25 |
| = Résultat exercice | 293 169,22 € | TOTAL | 53 741,25 |
| Résultat repris de 2022 | -30 682,51 € | ||
| = Résultat de clôture 2023 | 262 486,71 € | RECETTES | |
| – RAR dépenses 2023 | -53 741.25 € | Reste à réaliser 2023 | 52 997.37 |
| + RAR recettes 2023 | 52 997.37 € | R.001 – Excédent antérieur | 262 486.71 |
| = TOTAL | 261 742.83 € | Art.1068 – Excédent fonct.capital | 846 590.63 |
| TOTAL | 1 162 074.71 | ||
Le résultat de 2023 est excédentaire de 722 183,29 €
Au total, le résultat de clôture de l’exercice 2023 est donc excédentaire de 1 030 581 €
Le Conseil Municipal a décidé d’affecter ce résultat excédentaire comme suit :
Maintien de 183 990,37 € en section Fonctionnement (R.002)
Dotation complémentaire de 846 590,63 € en section Investissement (compte 1068)
Prévisions 2024
Dépenses section de fonctionnement :
| Chapitre | Proposé 2024 | Réalisé 2023 | Réalisé 2022 |
| 011 – Charges à caractère général | 1 076 661,48 € | 915 635.56 € | 824 054,19 € |
| 012 – Charges de personnel et frais assimilés | 2 329 807,61 € | 2 145 946.04 € | 1 953 004,24 € |
| 014 – Atténuations de produits | 350 116,00 € | 343 849,00 € | 345 737,00 € |
| 023 – Virement à la section d’investissement | – € | – € | |
| 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections | 195 295,38 € | 260 145.71 € | 157 576,14 € |
| 65 – Autres charges de gestion courante | 273 537,87 € | 301 936.74 € | 188 424,94 € |
| 66 – Charges financières | 49 064,03 € | 44 420.27 € | 43 363,48 € |
| 67 – Charges spécifiques | 500 € | 62 530.06 € | 18 813,90 € |
| 68 – Dotations aux provisions et dépréciations | 70 000,00 € | 6 977.17 € | 50 000,00 € |
| Total | 4 344 982,37 € | 4 081 440.55 € | 3 580 973,89 € |
Le chapitre 011 (charges à caractère général) est principalement concerné par les dépenses suivantes :
- D’électricité pour 79 000 € en diminution par rapport à 2023 à la suite de la relance du marché subséquent et la stabilisation des tarifs pour l’année 2024,
- De maintenance : pour 58 000 €, sont concernés les contrats de maintenance réglementaire (VMC, parafoudre, ascenseur), le parc informatique, la maintenance des feux de signalisation et radars pédagogiques, la maintenance des logiciels métiers…
- Les contrats de prestations de service pour 25 000 € : analyses alimentaires, contrat de dératisation, contrat pour l’entretien de la DECI avec la CCPF, l’enlèvement en fourrière des véhicules, la fourrière animale….
- Les frais de gardiennage ONF des deux sites d’enfouissement des déchets pour 126 000 €,
- Les dépenses d’alimentation (restaurant scolaire) pour 100 000 €,
- Les contrats d’assurances pour 48 000 €,
- Des frais de téléphone, internet et affranchissement pour 38 000 €,
- Des frais d’entretien pour 85 000 €.
L’augmentation de ce chapitre est due notamment aux frais d’honoraires dans le cadre du lancement du concours de maîtrise d’œuvre pour le projet de Centre de Loisirs Sans Hébergement (indemnités à verser aux candidats non retenus) qui augmentent de 43 % (pour 60 000 €).
Globalement ce chapitre 011 se maintient malgré une réévaluation du budget alimentation (+ 29%) et l’augmentation des dépenses pour l’entretien des bâtiments, du matériel roulant et des réseaux divers qui doivent être réévalués par rapport au vieillissement et à l’usure de certains matériels et bâtiments.
Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) se décomposent comme suit : 1 141 000 € pour les dépenses liées aux personnels titulaires en 2024, et 475 000 € pour les contractuels.
Pour 2023, les prévisions budgétaires étaient de 1 119 000 € pour les personnels titulaires et 413 000 € pour les contractuels.
L’augmentation prévue au chapitre 012 est due principalement aux revalorisations salariales votées au niveau national : revalorisation du point d’indice (juillet 2023) et modification des grilles indiciaires avec 5 points d’indice majoré supplémentaires pour les agents titulaires et contractuels (1er janvier 2024).
Le chapitre 014 concerne le reversement du Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales.
Le chapitre 023 concerne le virement prévu de la section de fonctionnement à la section d’investissement permettant de financer les dépenses d’investissement. Cette année, aucun virement n’est prévu. En 2023, il était prévu un virement de 329 101.28 € qui n’a pas été réalisé.
Le chapitre 042 concerne les dotations aux amortissements : ces charges sont le résultat des décisions prises concernant le type de biens objets des amortissements et de la durée d’amortissement des biens décidés avant 2023 et après 2023. En effet, pour les communes de moins de 3500 habitants seuls certains biens doivent être amortis. À compter de 2023, il s’agit des véhicules, du mobilier de bureau, du mobilier urbain et du matériel informatique.
Le chapitre 65 concerne principalement les charges relatives aux indemnités des élus, aux contributions au SYMIELEC, aux contributions versées aux autres collectivités dans le cadre des dérogations scolaires, du transport scolaire, de la mutualisation des titres sécurisés, des subventions versées aux associations et aux charges diverses de gestion courante.
La subvention de fonctionnement au CCAS diminue, elle passe de 20 800 € à 3 900 €, conséquemment à un excédent budgétaire important.
La subvention de fonctionnement à la caisse des écoles passe de 29 000 € à environ 49 000 €. Les besoins de la caisse des écoles sont en augmentation notamment par rapport au budget transport et au cycle « aisance aquatique » qui doit désormais concerner davantage de classes.
Le chapitre 66 concerne le remboursement des intérêts des emprunts.
Le chapitre 67 concerne l’annulation de titres.
Le chapitre 68 concerne la constitution de provisions pour créances douteuses, pour risques/contentieux. Si la provision pour créances douteuses reste identique, la provision pour contentieux est prévue à hauteur de 50 000 € suite au dépôt d’une requête indemnitaire devant le Tribunal Administratif fin 2023.
Dépenses section de d’investissement :
| Chapitre | RAR 2023 | Proposé 2024 | Réalisé 2023 | Réalisé 2022 |
| 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté | – € | – € | 30 682.51 € | – € |
| 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections | – € | 5 831,00 € | 5 729,00 € | 2 511,00 € |
| 041 – Opérations patrimoniales | – € | – € | 1 000 € | |
| 16 – Emprunts et dettes assimilées | – € | 340 754.39 € | 649 534.24 € | 625 656,64 € |
| 20 – Immobilisations incorporelles | 12 450 € | 380 072.14 € | 130 178.62 € | 1 878,94 € |
| 204 – Subvention d’équipement versée | 65 179,98 € | |||
| 21 – Immobilisations corporelles | 39 306.45 € | 815 614.18 € | 401 883.01 € | 999 919,38 € |
| 23 – Immobilisations en cours | 1 984.80 € | 523 760 € | 224 354.35 € | 663 346,82 € |
| 27 – Autres immobilisations financières | – € | – € | 200 € | |
| 454101-Travaux d’office | 6 198,00 € | |||
| Total | 53 741.25 € | 2 066 031.71 € | 1 443 561.73 € | 1 553 115,07 € |
Le chapitre 001 concerne le report du résultat négatif en investissement. Pour 2023, il n’y a pas de solde négatif.
Le chapitre 040 concerne les dotations aux amortissements.
Le chapitre 16 concerne le remboursement en capital des emprunts.
Le chapitre 20 concerne les dépenses d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le projet du centre aéré et le coût prévisionnel de la maîtrise d’œuvre à hauteur de 220 000 €, le coût des études pour la révision du Plan Local d’Urbanisme, ainsi que des frais d’étude pour les projets de la Collectivité.
Le chapitre 21 concerne essentiellement la finalisation des travaux de passage aux LEDs de l’éclairage public, les travaux de rénovation de voirie, la mise en œuvre de nouveaux poteaux incendie et les travaux prévus pour le réseau pluvial de la Rouvière.
Le chapitre 23 concerne principalement les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire pour 440 000 €.
Recettes section de fonctionnement :
| Chapitre | Proposé 2024 | Réalisé 2023 | Réalisé 2022 |
| 002 – Résultat de fonctionnement reporté | 183 990.37 € | 308 397,71 € | 148 472,63 € |
| 013 – Atténuations de charges | 10 000,00 € | 8 465.88 € | 30 644,20 € |
| 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections | 5 831,00 € | 5 729,00 € | 2 511,00 € |
| 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses | 1 030 450,00 € | 1 569 786.30 € | 816 090,80 € |
| 73 – Impôts et taxes | 30 000,00 € | 31 686.30 € | – € |
| 731 – Fiscalité locale | 2 755 000 € | 2 666 148.66 € | 2 481 663,00 € |
| 74 – Dotations et participations | 147 711,00 € | 179 818.88 € | 209 963,06 € |
| 75 – Autres produits de gestion courante | 182 000 € | 137 627.70 € | 75 410,07 € |
| 77 – Produits exceptionnels | – € | 70 406.62 € | 124 616,84 € |
| 78 – Reprises sur amortissements et provisions | 133 954.50 € | ||
| Total | 4 344 982.37 € | 5 112 021.55 € | 3 889 371,60 € |
Le chapitre 013 concerne le prévisionnel des remboursements des indemnités journalières.
Le chapitre 042 concerne les dotations aux amortissements.
Le chapitre 70 concerne principalement les redevances liées à l’Autorisation d’Occupation du Territoire versées par la Société Publique Locale du Vallon des Pins et par le SMIDDEV, les facturations pour le périscolaire et le centre aéré, le remboursement des frais de personnel mis à disposition, les redevances d’Occupation du Domaine Public pour les terrasses occupées par les restaurateurs notamment….
Une forte diminution est attendue et qui correspond :
- à la diminution de la redevance versée par le SMIDDEV à compter de juillet 2024 une fois l’usine de valorisation multi filières achevée.
- par le fait qu’en 2023, la redevance du SMIDDEV du 2e semestre 2022 n’avait pu être comptabilisée sur 2022 et a donc été reportée sur le budget 2023, augmentant les recettes totales de 2023.
Le chapitre 73 concerne la fiscalité (Attribution compensation, taxe foncière, taxe sur les déchets stockés…).
Le chapitre 74 concerne le versement de la dotation forfaitaire, la Dotation de Solidarité Rurale et le FCTVA.
Le chapitre 75 concerne le versement des loyers, versement pour la cantine à 1 € et les autres produits divers de gestion courante.
Recettes section d’investissement :
| Chapitre | RAR 2023 | Proposé 2024 | Réalisé 2023 | Réalisé 2022 |
| 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté | – € | 262 486.71 € | – € | 237 640,16 € |
| 021 – Virement de la section de fonctionnement | – € | – € | – € | – € |
| 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections | – € | 195 295.38 € | 260 145.71 € | 157 576,14 € |
| 041 – Opérations patrimoniales | – € | – € | 1 000 € | |
| 10 – Dotations, fonds divers et réserves | – € | 1 141 590.63 € | 440 910.28 € | 794 705,68 € |
| 13 – Subventions d’investissement | 52 997.37€ | 427 402.87 € | 500 905.38 € | 459 951,32 € |
| 16 – Emprunts et dettes assimilées | – € | – € | 500 000 € | 1 000 100,00 € |
| 21 – Immobilisations corporelles | – € | – € | 3087.07€ | – € |
| 454201 – Travaux d’office | – € | – € | – € | – € |
| 0248Produits cessions d’immobilisation | 40 000 € | |||
| Total | 52 997.37€ | 2 066 775.59€ | 1 706 048.44€ | 2 649 973,30 € |
Le chapitre 040 correspond aux dotations aux amortissements.
Le chapitre 10 concerne essentiellement l’excédent de fonctionnement reversé au compte 1068 pour alimenter la section d’investissement, le versement de la taxe d’aménagement et du FCTVA.
Le chapitre 13 correspond aux versements des subventions de l’Etat pour la rénovation énergétique du groupe scolaire, du fond vert pour l’éclairage public, les subventions du Département pour la sécurisation de la voirie et l’entretien des chemins ruraux, la subvention de la Région dans le cadre des travaux de réfection des lavoirs.
Equilibre des sections :
| Dépenses | Recettes | |
| Fonctionnement | 4 344 982.37 € | 4 344 982.37 € |
| Investissement | 2 119 772.96 € | 2 119 772.96 € |
Budget annexe de la maison de santé
BILAN DE CLÔTURE 2023 (COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023) ET AFFECTATION DES RÉSULTATS AU BUDGET PRÉVISIONNEL 2024
| BILAN DE CLÔTURE | AFFECTATION DES RÉSULTATS | ||
| COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 | AU BUDGET PRIMITIF 2024 | ||
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | ||
| Total des recettes | 93 288,88 € | RECETTES | |
| Total des dépenses | 28 334,00 € | ||
| = Résultat exercice | 64 954,88 € | ||
| Résultat repris de 2022 | 4 367,68 € | ||
| = Résultat de clôture 2023 | 69 322,56 € | ||
| SECTION D’INVESTISSEMENT | SECTION D’INVESTISSEMENT | ||
| Total des recettes | 135 249,73 € | DÉPENSES | |
| Total des dépenses | 154 208,45 € | D.001 Déficit antérieur | -66 583.91€ |
| = Résultat exercice | -18 958,72 € | ||
| Résultat repris de 2022 | -47 625,19 € | RECETTES | |
| = Résultat de clôture 2023 | -66 583,91 € | ||
| – RAR dépenses 2023 | 0,00 € | Art.1068 – Excédent fonct.capital | 69 322,56€ |
| + RAR recettes 2023 | 0,00 € | ||
| = Total | -66 583,91 € | Total | 2738.65€ |
Prévision 2024
Dépenses section de fonctionnement :
| Chapitre | Proposé 2024 | Réalisé 2023 | Réalisé 2022 |
| 002 – résultat de fonctionnement reporté (déficit) | |||
| 011 – Charges à caractère général | 1 737.07 € | 935.74 € | 16 333.03 € |
| 023 – Virement à la section d’investissement | 72 316.97 € | ||
| 65 – Autres charges de gestion courante | 1.58 € | 2 723.97 € | |
| 66 – Charges financières | 23 944.38 € | 24 674.29 € | 25 389.98 € |
| 67 – charges exceptionnelles | 315.08 € | ||
| Total | 98 000 € | 28 334 € | 42 038.09 € |
Le chapitre 011 (charges à caractère général) est principalement concerné par les dépenses d’entretien réalisées en régie et le contrat de maintenance des extincteurs.
Le chapitre 023 concerne le virement prévu de la section de fonctionnement à la section d’investissement permettant de financer les dépenses d’investissement.
Le chapitre 65 concerne la régularisation des centimes de la TVA de 2023.
Le chapitre 66 concerne le remboursement des intérêts des emprunts.
Dépenses section d’investissement :
| Chapitre | Proposé 2024 | Réalisé 2023 | Réalisé 2022 |
| 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (déficit) | 66 583.91 € | 47 625.19 € | 391 532.90 € |
| 10 – Dotations, fonds divers et réserves | 97 003.00 € | ||
| 16 – Emprunts et dettes assimilées | 39 007.94 € | 37 172.03 € | 36 062.34 € |
| 21 – Immobilisations corporelles | 36 047.68 € | 860 € | 1 883.10 € |
| 23 – Immobilisations en cours | 116 176.42 € | 33 518.02 € | |
| Total | 141 639.53 € | 201 833.64€ | 559 999.36 € |
Le chapitre 001 concerne le report du résultat négatif de 2023 en investissement.
Le chapitre 16 concerne le remboursement en capital des emprunts.
Le chapitre 21 concerne des travaux d’entretien et de réparation à réaliser au sein de la maison de santé.
Recettes section de fonctionnement :
| Chapitre | Proposé 2024 | Réalisé 2023 | Réalisé 2022 |
| 002 – Résultat de fonctionnement reporté | – € | 4 367.68 € | 8 210.31 € |
| 75 – Autres produits de gestion courante | 98 000 € | 92 288.88 € | 75 374.87 € |
| 77 – Produits exceptionnels | |||
| Total | 98 000 € | 96 656.56 € | 83 585.18 € |
Le chapitre 75 concerne le versement des loyers.
Recettes section d’investissement :
| Chapitre | Proposé 2024 | Réalisé 2023 | Réalisé 2022 |
| 021 – Virement de la section de fonctionnement | 72 316.97 € | ||
| 10 – Dotations, fonds divers et réserves | 69 322.56 € | 133 867.33 | 110 000 € |
| 13 – Subventions d’investissement | 402 374.17 € | ||
| 16 – Emprunts et dettes assimilées | 1 382.40 € | ||
| 21 – Immobilisations corporelles | |||
| 454201 – Travaux d’office | |||
| Total | 141 639.53 € | 135 249.73 € | 512 374.17 € |
Le chapitre 021 concerne le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement pour équilibrer le budget.
Le chapitre 10 concerne l’affectation d’une partie du résultat de fonctionnement à la section d’investissement.
Equilibre des sections :
| Dépenses | Recettes | |
| Fonctionnement | 98 000 € | 98 000 € |
| Investissement | 141 639.53 € | 141 639.53 € |
Archive budget 2023
La séance du Conseil Municipal du 16 mars 2023 a permis l’adoption d’un nouveau règlement budgétaire et financier instaurant de nouvelles procédures qui vont faciliter et sécuriser les investissements indispensables pour l’avenir de notre Collectivité, notamment le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).
Dans un contexte de crise qui s’installe, la Mairie se donne les moyens de rattraper certains retards, de renouveler des équipements vieillissants, d’anticiper les besoins de demain, d’acquérir les outils nécessaires à la continuité du Service Public.
Un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) pour Bagnols-en-Forêt
Le Plan Pluriannuel d’Investissement, communément appelé PPI, sert à programmer les investissements à réaliser sur plusieurs années, priorisant, clarifiant et rationnalisant les projets sur ce qui constitue une nouvelle « feuille de route » qui faisait défaut jusqu’ici.
Concrètement, cet outil de gestion budgétaire et comptable permet à la Commune de ne pas faire supporter sur son budget annuel l’intégralité des dépenses en lien avec un projet, mais d’échelonner ces dépenses sur plusieurs années. Grâce au PPI, plusieurs projets qui nous semblent indispensables pourront être menés en parallèle sur la seconde moitié du mandat actuel (2023-2026).
Le PPI définit les montants maximums auxquels la municipalité doit se tenir pour maintenir un budget cohérent. Il permet d’anticiper les demandes de subventions et de vérifier la faisabilité des projets.
Il retrace les investissements prévisionnels, et c’est bien le terme qu’il faut retenir : un PPI évolue dans le temps, que ce soit à la hausse ou à la baisse, en fonction de l’avancement et de l’évolution des projets. Rien n’est donc « gravé dans le marbre » et l’outil se veut souple et adaptable, ce qui constitue une sécurité supplémentaire en cette période de bousculements et d’incertitudes en termes de ressources, de coûts, de repères sociétaux…
Ainsi, le PPI est une vision « à un instant T » de ce que pourrait être le budget annuel, auquel il ne se substitue pas.
Le PPI 2023-2026 s’articule autour de 4 grands axes, déclinés en Autorisations de Programme
Visuels d’illustration à définir
- Enfance-jeunesse : amélioration des capacités d’accueil et adaptation des structures aux besoins des bagnolais
- Amélioration des services aux administrés et de la qualité de vie au travail des agents
- Territoire résilient
- Divers
9 Autorisations de Programme (AP) ont été votées
- Projet MTL/Centre Aéré
- Rénovation énergétique de l’école
- Entretien des chemins ruraux
- Éclairage public
- Révision du PLU
- Extension du nouveau cimetière
- Pluvial
- Véhicules municipaux
- Renouvellement de mobiliers
Détails et coûts estimés des principaux programmes :
- La Maison du Temps Libre et l’espace de loisirs
Le site du Défends comprend une salle polyvalente, la « MTL », et plusieurs installations sportives et de loisirs.
Dès le début du mandat, nous avons souhaité poursuivre le développement de la potentialité du site, pour consolider l’attrait principal de Bagnols : son cadre idyllique propice aux activités de « loisirs verts » pour les bagnolais et de « tourisme vert », notre principal levier d’attractivité touristique et donc de recettes pour nos commerçants, restaurateurs et hôteliers.
La Municipalité a participé aux réfections des cours de tennis, du stade de football, a financé le nouveau skate-park, a participé à la création du pump track et des parcours d’orientation.
La suite logique constitue donc la réfection et l’enrichissement des infrastructures d’accueil sur site.
La MTL, malgré de récents petits travaux de mise aux normes obligatoires, accuse le poids des ans et force est de constater que la conception et le dimensionnement de cette structure ne sont plus adaptés aux usages qui en sont faits.
Les associations, nombreuses sur le territoire, ne peuvent disposer de créneaux suffisants pour leurs activités car la MTL ne dispose que d’une seule salle.
Vos enfants sont également accueillis dans cette structure pendant les vacances scolaires dans le cadre du centre aéré. L’accroissement de la population et des besoins en termes de solutions de garde d’enfants n’ont pas été anticipés et les possibilités arrivent à saturation.
C’est la raison pour laquelle la Municipalité projette aujourd’hui la création d’un Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH).
Montant prévisionnel : 3,6 millions d’euros pour les travaux de construction.
À ce stade du projet, le montant n’est pas définitif. Tout dépendra du choix du Maître d’œuvre chargé de la conception du projet et des entreprises à qui les travaux seront confiés.
- La Maison d’Assistants Maternels (MAM)
À ce stade du projet, le montant n’est pas définitif. Tout dépendra du choix du Maître d’œuvre chargé de la conception du projet et des entreprises à qui les travaux seront confiés.
Montant prévisionnel : 800 000 euros pour les travaux de construction.
- La rénovation énergétique du groupe scolaire
Ce projet vise à contenir les futures dépenses énergétiques de la Commune, à réduire au maximum les émissions de gaz à effet de serre et à permettre aux élèves et enseignants de disposer de locaux dans lesquels été comme hiver, la température est régulée.
Le groupe scolaire a déjà bénéficié de nombreux aménagements : la rénovation et mise aux normes du restaurant scolaire, l’installation de panneaux photovoltaïques, la mise en place d’une pompe à chaleur dans le bâtiment annexe de la garderie.
Montant prévisionnel : 430 000 euros
Les autres dépenses prévues au PPI sont des dépenses que nous pourrions qualifier de « courantes » : entretiens, remplacements, extensions, mise aux normes, et… Révision du Plan Local d’Urbanisme ! (PLU). Tous ces projets sont pour autant indispensables et représentent des coûts non négligeables, dont voici quelques exemples d’estimations à ce jour :
- Réfection des chemins ruraux : 557 400 €
- Extension du cimetière : 504 892 €
- Renouvellement du parc des véhicules municipaux : 159 000 €
Au total, l’estimation actuelle des montants d’investissement est la suivante pour la période 2023-2026 :
- Coûts totaux : 8 767 000 €
- Estimation des subventions : 3 417 936 €
- Autofinancement (à la charge de la Commune) : 5 350 000 € environ
Cette somme finale collective, qualifiée de pharaonique par certains, correspond à une dépense d’environ 50 €/habitant/mois sur cette période.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES DÉPENSES
La section de fonctionnement regroupe :
- Les frais de personnel : L’exécution tient compte de l’évolution naturelle des salaires et des avancements de grades, de la revalorisation de la grille indiciaire des agents de catégorie C avec une augmentation au 1er juillet 2022 de + 3,5 % du point d’indice entraînant une augmentation générale des traitements.
- Les achats de biens et de services correspondant aux dépenses quotidiennes de la ville, deuxième poste de dépenses de gestion
o Les achats sont en augmentation de 1% par rapport au CA 2021
o Les prestations de services sont en augmentation de 31 % notamment sur les postes de dépenses entretien et réparation réseaux et voiries, les frais d’études, et les contrats de maintenances qui ont été souscrits.
o Les autres prestations : la principale augmentation est due au frais de gardiennage de l’ONF pour 132k€ et les frais de fêtes et cérémonies en augmentation de 67 %.
- Les autres charges de gestion courantes en augmentation de 4% sont composées essentiellement de subventions versées aux associations en augmentation de 10 % et au budget du CCAS et de la Caisse des écoles et de l’enveloppe allouée aux indemnités des élus
- Les charges financières qui correspondent au remboursement des intérêts des emprunts.
- Les charges exceptionnelles : la forte diminution correspond au transfert de l’excédent de fonctionnement en 2021 à la CCPF à la suite du transfert de la compétence eau.
LES RECETTES
La section de fonctionnement dispose de ressources régulières constituées par :
- Les ressources fiscales, directes et indirectes qui enregistrent une hausse globale de 8%. La majeure partie de ces ressources est générée par la taxe d’habitation, les taxes foncières, l’attribution de compensation, les droits de mutation.
- Les concours financiers de l’Etat se subdivisent en la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) qui enregistre une baisse régulière sur les dernières années et la Dotation de Solidarité Rurale qui enregistre une baisse de 3%.
- Les produits d’exploitation, domaniaux, les subventions et remboursements de tiers, les produits exceptionnels : les concessions dans les cimetières, les redevances d’occupation du domaine public et les locations des biens immobiliers appartenant à la Commune.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
LES DÉPENSES
Les dépenses d’investissement sont composées majoritairement des dépenses d’équipement et des remboursements d’emprunts.
Ces crédits se répartissent entre les différents chapitres selon le type de dépense : études, matériels, travaux, et les subventions d’équipement versées.
Les autres dépenses sont affectées aux achats de biens immobiliers, de matériels durables, à la construction ou l’aménagement de bâtiments, aux travaux d’infrastructure et aux grosses réparations de bâtiments existants.
Le détail des réalisations sur chaque opération est reporté ci-dessous :
Les emprunts et dettes assimilées avec un remboursement du capital des emprunts à hauteur de 225 K€ et 400 K€ en remboursement de la ligne de trésorerie sont reportés ci-dessous :
LES RECETTES
Les recettes de la section d’investissement sont constituées :
- De ressources propres et de ressources externes comme les subventions, pour un montant total sur l’exercice 2022 de 459 K€.
- Du produit de la taxe d’aménagement : le montant perçu sur 2022 est en augmentation de 68 %
- Des emprunts : sur 2022, une ligne de trésorerie d’un montant de 1M€ a été ouverte pour permettre la réalisation des opérations d’investissements dans l’attente de la perception de subventions allouées par le Département et l’Etat.
Les restes à réaliser d’un montant de 910k€ correspondent aux subventions non versées sur l’exercice antérieur.
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022 AU BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE SANTE
COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE SANTE
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE SANTE
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022 AU BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE SANTE
BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL
Le volume global du Budget Primitif du budget principal de la Ville s’élève, tous mouvements confondus (mouvements réels et mouvements d’ordre) à 6 766 150,71 €.
- En fonctionnement, les dépenses et les recettes s’élèvent à 4 450 654,05 €.
- En investissement, les dépenses et les recettes s’élèvent à 2 315 496.66 €.
Le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement s’élève à 329 101.28 €. L’emprunt d’équilibre permettant de financer la section d’investissement s’établit à 500 000 €.
Budget Primitif du budget principal tant en fonctionnement qu’en investissement :
BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE SANTE
Le volume global du Budget Primitif du budget annexe de la Maison de Santé s’élève, tous mouvements confondus (mouvements réels et mouvements d’ordre) à 212 648.52 €.
- En fonctionnement, les dépenses et les recettes s’élèvent à 91 899.60 €.
- En investissement, les dépenses et les recettes s’élèvent à 120 748.92 €.
Le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement s’élève à 65 725.31 €.
Budget Primitif du budget annexe de la Maison de Santé tant en fonctionnement qu’en investissement :
