La séance du Conseil Municipal du 16 mars 2023 a permis l’adoption d’un nouveau règlement budgétaire et financier instaurant de nouvelles procédures qui vont faciliter et sécuriser les investissements indispensables pour l’avenir de notre Collectivité, notamment le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).
Dans un contexte de crise qui s’installe, la Mairie se donne les moyens de rattraper certains retards, de renouveler des équipements vieillissants, d’anticiper les besoins de demain, d’acquérir les outils nécessaires à la continuité du Service Public.
Un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) pour Bagnols-en-Forêt
Le Plan Pluriannuel d’Investissement, communément appelé PPI, sert à programmer les investissements à réaliser sur plusieurs années, priorisant, clarifiant et rationnalisant les projets sur ce qui constitue une nouvelle « feuille de route » qui faisait défaut jusqu’ici.
Concrètement, cet outil de gestion budgétaire et comptable permet à la Commune de ne pas faire supporter sur son budget annuel l’intégralité des dépenses en lien avec un projet, mais d’échelonner ces dépenses sur plusieurs années. Grâce au PPI, plusieurs projets qui nous semblent indispensables pourront être menés en parallèle sur la seconde moitié du mandat actuel (2023-2026).
Le PPI définit les montants maximums auxquels la municipalité doit se tenir pour maintenir un budget cohérent. Il permet d’anticiper les demandes de subventions et de vérifier la faisabilité des projets.
Il retrace les investissements prévisionnels, et c’est bien le terme qu’il faut retenir : un PPI évolue dans le temps, que ce soit à la hausse ou à la baisse, en fonction de l’avancement et de l’évolution des projets. Rien n’est donc « gravé dans le marbre » et l’outil se veut souple et adaptable, ce qui constitue une sécurité supplémentaire en cette période de bousculements et d’incertitudes en termes de ressources, de coûts, de repères sociétaux…
Ainsi, le PPI est une vision « à un instant T » de ce que pourrait être le budget annuel, auquel il ne se substitue pas.
Le PPI 2023-2026 s’articule autour de 4 grands axes, déclinés en Autorisations de Programme
Visuels d’illustration à définir
- Enfance-jeunesse : amélioration des capacités d’accueil et adaptation des structures aux besoins des bagnolais
- Amélioration des services aux administrés et de la qualité de vie au travail des agents
- Territoire résilient
- Divers
9 Autorisations de Programme (AP) ont été votées
- Projet MTL/Centre Aéré
- Rénovation énergétique de l’école
- Entretien des chemins ruraux
- Éclairage public
- Révision du PLU
- Extension du nouveau cimetière
- Pluvial
- Véhicules municipaux
- Renouvellement de mobiliers
Détails et coûts estimés des principaux programmes :
- La Maison du Temps Libre et l’espace de loisirs
Le site du Défends comprend une salle polyvalente, la « MTL », et plusieurs installations sportives et de loisirs.
Dès le début du mandat, nous avons souhaité poursuivre le développement de la potentialité du site, pour consolider l’attrait principal de Bagnols : son cadre idyllique propice aux activités de « loisirs verts » pour les bagnolais et de « tourisme vert », notre principal levier d’attractivité touristique et donc de recettes pour nos commerçants, restaurateurs et hôteliers.
La Municipalité a participé aux réfections des cours de tennis, du stade de football, a financé le nouveau skate-park, a participé à la création du pump track et des parcours d’orientation.
La suite logique constitue donc la réfection et l’enrichissement des infrastructures d’accueil sur site.
La MTL, malgré de récents petits travaux de mise aux normes obligatoires, accuse le poids des ans et force est de constater que la conception et le dimensionnement de cette structure ne sont plus adaptés aux usages qui en sont faits.
Les associations, nombreuses sur le territoire, ne peuvent disposer de créneaux suffisants pour leurs activités car la MTL ne dispose que d’une seule salle.
Vos enfants sont également accueillis dans cette structure pendant les vacances scolaires dans le cadre du centre aéré. L’accroissement de la population et des besoins en termes de solutions de garde d’enfants n’ont pas été anticipés et les possibilités arrivent à saturation.
C’est la raison pour laquelle la Municipalité projette aujourd’hui la création d’un Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH).
Montant prévisionnel : 3,6 millions d’euros pour les travaux de construction.
À ce stade du projet, le montant n’est pas définitif. Tout dépendra du choix du Maître d’œuvre chargé de la conception du projet et des entreprises à qui les travaux seront confiés.
- La Maison d’Assistants Maternels (MAM)
À ce stade du projet, le montant n’est pas définitif. Tout dépendra du choix du Maître d’œuvre chargé de la conception du projet et des entreprises à qui les travaux seront confiés.
Montant prévisionnel : 800 000 euros pour les travaux de construction.
- La rénovation énergétique du groupe scolaire
Ce projet vise à contenir les futures dépenses énergétiques de la Commune, à réduire au maximum les émissions de gaz à effet de serre et à permettre aux élèves et enseignants de disposer de locaux dans lesquels été comme hiver, la température est régulée.
Le groupe scolaire a déjà bénéficié de nombreux aménagements : la rénovation et mise aux normes du restaurant scolaire, l’installation de panneaux photovoltaïques, la mise en place d’une pompe à chaleur dans le bâtiment annexe de la garderie.
Montant prévisionnel : 430 000 euros
Les autres dépenses prévues au PPI sont des dépenses que nous pourrions qualifier de « courantes » : entretiens, remplacements, extensions, mise aux normes, et… Révision du Plan Local d’Urbanisme ! (PLU). Tous ces projets sont pour autant indispensables et représentent des coûts non négligeables, dont voici quelques exemples d’estimations à ce jour :
- Réfection des chemins ruraux : 557 400 €
- Extension du cimetière : 504 892 €
- Renouvellement du parc des véhicules municipaux : 159 000 €
Au total, l’estimation actuelle des montants d’investissement est la suivante pour la période 2023-2026 :
- Coûts totaux : 8 767 000 €
- Estimation des subventions : 3 417 936 €
- Autofinancement (à la charge de la Commune) : 5 350 000 € environ
Cette somme finale collective, qualifiée de pharaonique par certains, correspond à une dépense d’environ 50 €/habitant/mois sur cette période.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES DÉPENSES
La section de fonctionnement regroupe :
- Les frais de personnel : L’exécution tient compte de l’évolution naturelle des salaires et des avancements de grades, de la revalorisation de la grille indiciaire des agents de catégorie C avec une augmentation au 1er juillet 2022 de + 3,5 % du point d’indice entraînant une augmentation générale des traitements.
- Les achats de biens et de services correspondant aux dépenses quotidiennes de la ville, deuxième poste de dépenses de gestion
o Les achats sont en augmentation de 1% par rapport au CA 2021
o Les prestations de services sont en augmentation de 31 % notamment sur les postes de dépenses entretien et réparation réseaux et voiries, les frais d’études, et les contrats de maintenances qui ont été souscrits.
o Les autres prestations : la principale augmentation est due au frais de gardiennage de l’ONF pour 132k€ et les frais de fêtes et cérémonies en augmentation de 67 %.
- Les autres charges de gestion courantes en augmentation de 4% sont composées essentiellement de subventions versées aux associations en augmentation de 10 % et au budget du CCAS et de la Caisse des écoles et de l’enveloppe allouée aux indemnités des élus
- Les charges financières qui correspondent au remboursement des intérêts des emprunts.
- Les charges exceptionnelles : la forte diminution correspond au transfert de l’excédent de fonctionnement en 2021 à la CCPF à la suite du transfert de la compétence eau.
LES RECETTES
La section de fonctionnement dispose de ressources régulières constituées par :
- Les ressources fiscales, directes et indirectes qui enregistrent une hausse globale de 8%. La majeure partie de ces ressources est générée par la taxe d’habitation, les taxes foncières, l’attribution de compensation, les droits de mutation.
- Les concours financiers de l’Etat se subdivisent en la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) qui enregistre une baisse régulière sur les dernières années et la Dotation de Solidarité Rurale qui enregistre une baisse de 3%.
- Les produits d’exploitation, domaniaux, les subventions et remboursements de tiers, les produits exceptionnels : les concessions dans les cimetières, les redevances d’occupation du domaine public et les locations des biens immobiliers appartenant à la Commune.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
LES DÉPENSES
Les dépenses d’investissement sont composées majoritairement des dépenses d’équipement et des remboursements d’emprunts.
Ces crédits se répartissent entre les différents chapitres selon le type de dépense : études, matériels, travaux, et les subventions d’équipement versées.
Les autres dépenses sont affectées aux achats de biens immobiliers, de matériels durables, à la construction ou l’aménagement de bâtiments, aux travaux d’infrastructure et aux grosses réparations de bâtiments existants.
Le détail des réalisations sur chaque opération est reporté ci-dessous :
Les emprunts et dettes assimilées avec un remboursement du capital des emprunts à hauteur de 225 K€ et 400 K€ en remboursement de la ligne de trésorerie sont reportés ci-dessous :
LES RECETTES
Les recettes de la section d’investissement sont constituées :
- De ressources propres et de ressources externes comme les subventions, pour un montant total sur l’exercice 2022 de 459 K€.
- Du produit de la taxe d’aménagement : le montant perçu sur 2022 est en augmentation de 68 %
- Des emprunts : sur 2022, une ligne de trésorerie d’un montant de 1M€ a été ouverte pour permettre la réalisation des opérations d’investissements dans l’attente de la perception de subventions allouées par le Département et l’Etat.
Les restes à réaliser d’un montant de 910k€ correspondent aux subventions non versées sur l’exercice antérieur.
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022 AU BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE SANTE
COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE SANTE
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE SANTE
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022 AU BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE SANTE
BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL
Le volume global du Budget Primitif du budget principal de la Ville s’élève, tous mouvements confondus (mouvements réels et mouvements d’ordre) à 6 766 150,71 €.
- En fonctionnement, les dépenses et les recettes s’élèvent à 4 450 654,05 €.
- En investissement, les dépenses et les recettes s’élèvent à 2 315 496.66 €.
Le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement s’élève à 329 101.28 €. L’emprunt d’équilibre permettant de financer la section d’investissement s’établit à 500 000 €.
Budget Primitif du budget principal tant en fonctionnement qu’en investissement :
BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE SANTE
Le volume global du Budget Primitif du budget annexe de la Maison de Santé s’élève, tous mouvements confondus (mouvements réels et mouvements d’ordre) à 212 648.52 €.
- En fonctionnement, les dépenses et les recettes s’élèvent à 91 899.60 €.
- En investissement, les dépenses et les recettes s’élèvent à 120 748.92 €.
Le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement s’élève à 65 725.31 €.
Budget Primitif du budget annexe de la Maison de Santé tant en fonctionnement qu’en investissement :
