Avant d’entreprendre des travaux sur la voie publique, il est nécessaire de faire une demande de Déclaration de projet de Travaux (DT) ou une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).
Pour réaliser cette demande, merci de compléter le CERFA ci-dessous et le retourner à la Police Municipale.
Si cette demande est acceptée, vous devez maintenant réaliser une demande de permission de voirie. Merci de compléter le formulaire et le retourner à la Police Municipale.
Si cette demande est acceptée, dans la situation où vous avez besoin d’occuper l’espace public pour stationner vos véhicules, monter un échafaudage, acheminer du matériel ou stocker celui-ci, vous devez alors effectuer une demande d’Occupation du Domaine Public (ODP).