Conseil Municipal 13 juin

13 Juin
Démocratie et citoyenneté
Foyer Municipal

Séance du Conseil Municipal le jeudi 13 juin.

Début de séance à 18h30 au Foyer Municipal et en retransmission sur nos réseaux sociaux.

📋Ordre du jour :

INSTITUTIONS

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2024

2. DECISIONS PRISES SUR DELEGATION PERMANENTE

3. APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAYENCE

4. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°32 DU 27/07/2020 PORTANT DELEGATION D’ATTRIBUTIONS AU MAIRE

FONCIER

5. APPROBATION DE L’ACQUISITION DES PARCELLES C574, C575, C577, D27, C325 et C338

6. CHANGEMENT DE DENOMINATIONS DE DEUX VOIES PRIVEES

URBANISME

7. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

8. INSTITUTION DU SURSIS A STATUER ZAN

FINANCES

9. NON RESTITUTION D’UNE RETENUE DE GARANTIE POUR DISPARITION DE LA SOCIETE TITULAIRE DU MARCHE

10. AJUSTEMENT DES REPRISES DES SUBVENTIONS – BUDGET PRINCIPAL

11. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS

RESSOURCES HUMAINES

12. AUTORISATION REMISE GRACIEUSE DE CREANCES

13. ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE : INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT) – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°35/2021

14. CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU VAR – EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES