Séance du Conseil Municipal le jeudi 13 juin.
Début de séance à 18h30 au Foyer Municipal et en retransmission sur nos réseaux sociaux.
📋Ordre du jour :
INSTITUTIONS
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2024
2. DECISIONS PRISES SUR DELEGATION PERMANENTE
3. APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAYENCE
4. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°32 DU 27/07/2020 PORTANT DELEGATION D’ATTRIBUTIONS AU MAIRE
FONCIER
5. APPROBATION DE L’ACQUISITION DES PARCELLES C574, C575, C577, D27, C325 et C338
6. CHANGEMENT DE DENOMINATIONS DE DEUX VOIES PRIVEES
URBANISME
7. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
8. INSTITUTION DU SURSIS A STATUER ZAN
FINANCES
9. NON RESTITUTION D’UNE RETENUE DE GARANTIE POUR DISPARITION DE LA SOCIETE TITULAIRE DU MARCHE
10. AJUSTEMENT DES REPRISES DES SUBVENTIONS – BUDGET PRINCIPAL
11. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS
RESSOURCES HUMAINES
12. AUTORISATION REMISE GRACIEUSE DE CREANCES
13. ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE : INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT) – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°35/2021
14. CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU VAR – EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES