Un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel le 2 juillet 2024.
La commune de Bagnols-en-Forêt est reconnue dans l’annexe n°1.
Cet arrêté concerne les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, survenus entre 01/04/2023 et le 30/06/2023.
❗Les administrés concernés disposent d’un délai de 30 jours à compter d’aujourd’hui (mardi 2 juillet 2024) pour réaliser leur déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance.❗