Praesen
Praesen
Praesen


Praesen
Praesen

Praesen
Praesen
Praesen
Praesen

Praesen

Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen
Praesen

Informations ODEL VAR

Actualités

Téléchargeable

"bagnols en foret"

Télécharger le

bulletin municipal

de février 2017

Rapport de présentation des comptes 2016

Rapport de présentation du budget 2017

La mairie est ouverte du lundi au vendredi de 9 à 12 h et de 15 à 17 h le samedi matin de 9 à 12 h.

CR Conseil municipal du 13 avril

Maladie du palmier

Conseil municipal du11 mai

La mairie sera fermée du jeudi 25 au dimanche 28 mai. URGENCES : Police 04 94 40 31 53 Gendarmerie 04 94 39 16 40

Historique du village

Parkings et circulation

Vie festive

Le mot du maire

Les élus

Les délibérations

Bulletin municipal

Vente de garages

Sécurité générale

DICRIM

Risque incendie

Infos défense

Le plan local d'urbanisme

PLU et modifications du PLU

Infos risques naturels

Démarches

Liens administratifs

Service public

Infos pratiques

Numéros utiles

Arriver à Bagnols

Louer une salle

Associations

CCAS

Inscriptions scolaires

Transports scolaires

Garderie / Etude

Les 4 jours et demi

Règlement du restaurant scolaire

Menu du mois

Conception des menus

Centre du mercredi

Centre aéré

Skate parc

Infos jeunes

ODEL Var

Marchés publics

Concurrence

Ramassage OM

Déchetterie

Décharge

Tri sélectif



PROCES-VERBAL DE COMPTE–RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2017



 L'an DEUX MILLE DIX SEPT, le ONZE MAI,

 Le Conseil Municipal de BAGNOLS-EN-FORET, dûment convoqué,  s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Michel TOSAN.

 Date de la convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2017

 

 

Nombre de conseillers municipaux : En exercice : 23 - Présents : 15 - Votants : 18

 PRESENTS : MEIFFRET Rémy ; MEISSEL Yolande ; JUIGNET Bernard ; GIUSTI Jacques ; MAGAIL Jocelyne ; CLEUZIOU Olivier ; RIZET Iuna ; VEYRES Isabelle ; VAN TUA ep DURET Ginette ; BROUTIN Yvon ;  FABRE Lionel ; BORJA Jeanne ; LOUBET Marie-Reine ; MELLADO-SIMON Miguel.

 ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES PAR POUVOIR : BERTLOT Isabelle à MEISSEL Yolande ; BOUNIAS Janine à JUIGNET Bernard ;  LALLEMENT Christopher à MAGAIL Jocelyne.

 ABSENTS : MASSARD Jean-Pierre ; BITON David ; BRUN Patrice ;  ROBERTS Benna ; FLEURY Marielle.

 

La séance est ouverte à 18h30.


M. le Maire procède à l’appel des élus. Il constate que le quorum est atteint.


Il donne ensuite lecture de l’ordre du jour du conseil municipal.


M. le Maire demande si les élus présents ont des observations à formuler sur le procès-verbal de compte-rendu (PVCR) de la séance précédente. Le PVCR est adopté à l'unanimité des votants.


Mme Ginette DURET est nommée secrétaire de séance.

 

DELIBERATIONS


 Année 2017 - Séance n° 04 - Délibération n° 025

 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE TRANSPORT SCOLAIRE  AVEC LE CONSEIL REGIONAL

 

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite "loi  NOTRe") modifie  l’organisation des  transports  collectifs en  France en prévoyant  des  transferts  de  compétences  entre  les  différents niveaux de collectivités territoriales. Dans la cadre du transfert de la compétence transport scolaire du conseil départemental au conseil régional, il nous est demandé de renouveler la convention relative à l’exécution des transports scolaires par la régie communale.

 

 Dans un souci de continuité du service, la Région souhaite poursuivre les modalités de fonctionnement de ces transports scolaires départementaux y compris leurs conditions financières.

 

 Le Conseil municipal, à l'unanimité des votants,

 AUTORISE le maire à signer le renouvellement de la convention de délégation de transport scolaire avec le Conseil régional


Année 2017 - Séance n° 04 - Délibération n° 026

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE CONTRACTER UN EMPRUNT SUR LE BUDGET PRINCIPAL


Afin de procéder à la réhabilitation et la mise en sécurité de certaines voiries communales et rurales, il est proposé de solliciter un prêt d’un montant de 240 000 €.


Le Conseil municipal, à l'unanimité des votants,

- DECIDE de contracter deux prêts de 120 000 € chacun, auprès du Crédit Agricole,

- AFFECTE le montant de ces prêts au paiement des factures liées à l’objet des prêts,

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ces emprunts et s’engage à inscrire chaque année au budget les sommes nécessaires à leur remboursement.


Année 2017 - Séance n° 04 - Délibération n° 027

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE CONTRACTER UN EMPRUNT SUR LE BUDGET DE L'EAU


Afin de procéder à l’extension et au renforcement des réseaux d’alimentation en eau potable, il est proposé de solliciter un prêt d’un montant de 400 000 €.


Le Conseil municipal, à l'unanimité des votants,

- DECIDE de contracter deux prêts de 200 000 € chacun, auprès du Crédit Agricole,

- AFFECTE le montant de ces prêts au paiement des factures liées à l’objet des prêts,

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ces emprunts et s’engage à inscrire chaque année au budget les sommes nécessaires à leur remboursement.

 

Année 2017 - Séance n° 04 - Délibération n° 028

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE CONTRACTER UN EMPRUNT SUR LE BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF


Afin de procéder à la mise aux normes et au renforcement des réseaux d’assainissement collectif, il est proposé de solliciter un prêt d’un montant de 600 000 €.


Le Conseil municipal, à l'unanimité des votants,

- DECIDE de contracter deux prêts de 300 000 € chacun, auprès du Crédit Agricole,

- AFFECTE le montant de ces prêts au paiement des factures liées à l’objet des prêts

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ces emprunts et s’engage à inscrire chaque année au budget les sommes nécessaires à leur remboursement.


Année 2017 - Séance n° 04 - Délibération n° 029

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE 2017


Il est proposé au conseil municipal de demander une subvention pour le groupe scolaire concernant la mise aux normes de l’accessibilité au titre de 2017 pour des travaux qui seront réalisés en 2019 en même temps que l’agrandissement du restaurant scolaire.


Le conseil municipal est informé des conditions suivantes :

- Montant des travaux : 141 640.00 € HT

- Subvention demandée : 113 000.00 €,  soit environ 80 %

- Le solde sera autofinancé soit 28 640.00 €


Le Conseil municipal, à l'unanimité des votants,

DEMANDE une subvention dans le cadre du contrat de territoire relative au groupe scolaire pour la mise aux normes de l’accessibilité au titre de 2017 selon les conditions susvisées.

 

Année 2017 - Séance n° 04 - Délibération n° 030

DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT DANS LE CADRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION (FIPDR) 2017 POUR LA SECURISATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES


Une instruction du 12 avril 2017 rassemble en un seul document les dispositions mises en œuvre pour faire face à la menace terroriste et précise leur articulation avec le plan Vigipirate et le dispositif ministériel de gestion de crise.


Sur cette base, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les installations suivantes :

- un vidéophone au niveau de l’école primaire du  groupe scolaire afin de visualiser les entrées ;

- une  alarme « attentat intrusion » par la mise en place de voyants lumineux clignotants dans chaque salle des 3 bâtiments.


Cout prévu (en hors taxes) :

Vidéophone  : 2 640 €

Alarme attentat intrusion : 3 550 €

Total      100%  : 6 190 €    


Participation financière :

Subvention Etat  : 4 952 € (80 %)

Autofinancement : 1 238 € (20 %)


Le Conseil municipal, à l'unanimité des votants,

DEMANDE la subvention dans le cadre du FIPDR selon les modalités susvisées.

 

Année 2017 - Séance n° 04 - Délibération n° 031

DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF


Mme Yolande MEISSEL, Adjointe aux finances, expose :


La note de synthèse relative à l’élaboration du schéma directeur d’assainissement préconise des travaux prévisionnels à réaliser d'ici jusqu’en 2021.


Il est proposé au conseil municipal de valider les mesures suivantes :

- adopter le projet de travaux des réseaux d’assainissement évalué à   1 350 305 € HT

- réaliser cette opération d’assainissement collectif (étude et travaux), selon le principe de la « charte qualité nationale des réseaux d’assainissement »

-  mentionner dans les pièces du dossier de consultation des entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’assainissement

-  solliciter l’aide de l’agence de l’eau pour la réalisation de cette opération :


AnnéeMontant travaux HTMontant subventionPourcentage2017/2019969 430.00 €484 715.00 €50 %2020/2021380 875.00 €114 262.00 €30 %TOTAL1 350 305.00 €598 977.00 €44.36 %Autofinancement751 328.00 €55.64 %


Le Conseil municipal, à l'unanimité des votants,

DEMANDE la subvention à l'Agence de l'eau selon les modalités susvisées.


Année 2017 - Séance n° 04 - Délibération n° 032

 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET MUTUELLES


Il est proposé au conseil municipal d'accorder des subventions aux associations et mutuelles au titre de l'exercice 2017. Les subventions sont votées pour l’ensemble de l’exercice budgétaire en cours.


Le conseil municipal, à l'unanimité des votants (Ne prennent pas part au vote : GIUSTI Jacques, BORJA Jeanne),

DECIDE d'attribuer les subventions aux associations et mutuelles selon les modalités susvisées et conformément au tableau ci-joint


Pièce jointe : Tableau des subventions (télécharger conseil .pdf)


Le Maire, Michel TOSAN


Mme Yolande MEISSEL, Adjointe aux Finances, distribue un document synthétique aux conseillers municipaux et expose les grandes lignes du compte administratif

M. Michel TOSAN, le Maire, la félicite pour ce travail de synthèse.


Mme Jeanne BORJA, conseillère municipale, apporte deux observations :

1) Les restes à réaliser en dépense sont importants. Si l'on additionne les dépenses réelles et celles en retard, on constaterait un déficit d'investissement.

Ce qui a été présenté comme un résultat positif ne l'est donc pas en réalité.

2) Le Chapitre 12 (dépenses de personnel) affiche un ratio de 53,5 alors que la moyenne de la strate s'établit à 47,1. Mme BORJA demande donc à ce que ces dépenses soient limitées.

Mme MEISSEL répond qu'il est difficile de procéder à des coupes dans les dépenses de personnel. Ces dernières ont été maitrisées dans le cadre d'un équilibre entre économies budgétaires et accomplissement des missions de service public.


Mme BORJA estime que le Compte administratif est le reflet de la politique de la municipalité ; Son groupe votera donc contre.

Mme MEISSEL considère quant à elle qu'il s'agit un document comptable et non politique. Elle s'étonne que le groupe de Mme BORJA ait voté le compte de gestion et ne vote pas le compte administratif.


Le Maire justifie les taux à voter et insiste sur le fait que ces taux sont bas (notamment sur le foncier bati) en comparaison de la plupart des communes voisines ; Il rappelle par ailleurs qu'ils sont inchangés depuis l'année passée.

Il expose le contexte marqué notamment par l'augmentation des contributions au SDIS. Cette hausse a pu être en partie anticipée par le transfert de ce dossier au niveau intercommunal.

Les recettes de la commune patissent notamment du fait de la baisse de la dotation générale de fonctionnement (DGF) qui a diminué de plus de moitié en quelques années, alors que, dans le même temps, la population continuait à augmenter.  Les subventions du Conseil départemental sont également en très forte baisse.

Dans ce contexte difficile, la commune fait preuve de rigueur budgétaire.


INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL et QUESTIONS DU PUBLIC

     

Information au conseil municipal


1) Décisions du Maire en vertu de la délibération n° 9/2015 (Période du 15/03/2017 au 11/04/2017)


Concession de cimetière :

Colombarium, 700 €, 30 ans


Commande publique :

Avenant n° 1 au marché à procédure adaptée de l'aménagement de la rue de l'Ancienne mairie  dont l'objet est :

- de retirer du DPGF la prestation suivante : 4-12 (fondations emprise)

- de rajouter au DPGF les prestations suivantes : 2-5 (remblais gravillon), 6-3 (TPC 63 bleu) et 6-4 (regard arrosage)

- à apporter des modifications mineures en moins-value ou plus-value à certaines prestations

-  d'allonger la durée de réalisation des travaux initialement prévus à trois semaines. A titre prévisionnel, les travaux devraient s'étaler entre les semaines 17 (début au 24 avril 2017) et 21 (fin au 26 mai 2017).


Le montant du marché modifié est inférieur à celui du marché initial ( - 7 459,62 € HT)


Convention :

Renouvellement de la convention relative à la participation aux séances d'examens psychotechniques groupées proposées par le Centre de gestion du Var

Durée : 1 an

Cout : 60 € TTC l'examen par agent dans la limite de 5 examens maximum



2) Création de la société publique locale (SPL) "Vallon des Pins"


La création de la Société publique locale (SPL) a été votée à l'unanimité des voix par les trois assemblées délibérantes des collectivités publiques qui en sont à l'origine (CCPF, SMED et SMIDDEV).



Questions du public

Néant


La séance est levée à 20h25.